Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service NeuraSearch, accessible à l'adresse https://neurasearch.eu, édité par MK II HOLDING (entrepreneur individuel, SIRET 924 771 942 00019, 39 rue Ampère, 69310 Pierre-Bénite).
Toute création de compte implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser le service.
1. Description du service
NeuraSearch est un service de recherche académique assistée par intelligence artificielle. Il permet aux utilisateurs de :
- Effectuer des recherches dans une base de plus de 200 millions de publications académiques via OpenAlex
- Obtenir des synthèses structurées générées par intelligence artificielle (Mistral AI) à partir d'études scientifiques pertinentes
- Interagir avec les résultats via un mode Chat contextuel
Le service est accessible après création d'un compte et rechargement d'un solde en euros. La création d'un compte ne donne pas accès aux fonctionnalités payantes sans solde disponible. Les fonctionnalités de recherche, de synthèse et de chat sont conditionnées à la disponibilité d'un solde suffisant.
2. Création de compte
2.1 Conditions d'accès
L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans ou plus) ou personne morale disposant de la capacité juridique nécessaire. En créant un compte, l'utilisateur déclare remplir ces conditions.
2.2 Processus d'inscription
La création d'un compte requiert :
- Une adresse email valide
- Un mot de passe personnel
Un email de validation est envoyé à l'adresse fournie. Le compte n'est activé qu'après validation de l'adresse email.
2.3 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service depuis son compte est présumée effectuée par l'utilisateur. En cas de compromission des identifiants, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'éditeur à l'adresse support@neurasearch.eu.
2.4 Unicité du compte
Un utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples destinée à contourner les conditions tarifaires ou à obtenir des avantages indus est strictement interdite.
3. Accès au service et solde
3.1 Fonctionnement du solde
L'accès aux fonctionnalités payantes de NeuraSearch (recherche approfondie, synthèse IA, chat contextuel) est conditionné à la disponibilité d'un solde suffisant en euros sur le compte de l'utilisateur.
- La création d'un compte est gratuite
- Aucune fonctionnalité payante n'est accessible sans solde disponible
- Le solde est crédité après validation du paiement par Stripe
3.2 Tarification
Le coût de chaque action est affiché dans l'interface avant son exécution. Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs avec un préavis raisonnable.
3.3 Remboursement du solde
Le solde rechargé peut faire l'objet d'un remboursement partiel dans les 14 jours suivant la recharge, sur simple demande écrite à support@neurasearch.eu.
Le remboursement est calculé sur la base du solde non consommé au moment du remboursement, déduction faite des frais bancaires de traitement non récupérables. Passé ce délai de 14 jours, le solde est non remboursable.
4. Usages autorisés et interdits
4.1 Usages autorisés
L'utilisateur peut utiliser NeuraSearch pour :
- Effectuer des recherches académiques à des fins personnelles, éducatives, professionnelles ou de recherche
- Consulter, copier et partager les synthèses produites en mentionnant la source
- Exporter les résultats pour un usage personnel ou professionnel
4.2 Usages interdits
Il est strictement interdit d'utiliser NeuraSearch pour :
- Toute activité illégale ou contraire à l'ordre public
- La revente ou redistribution commerciale des synthèses générées sans autorisation écrite préalable de l'éditeur
- Contourner les mécanismes de contrôle d'accès ou d'authentification
- Tenter d'accéder aux systèmes, bases de données ou données d'autres utilisateurs
- Soumettre des requêtes automatisées en masse (scraping, bots) sans autorisation écrite préalable
- Utiliser le service à des fins de désinformation, de plagiat ou de fraude académique
- Supprimer ou altérer les mentions de source dans les synthèses exportées
5. Nature et limites des synthèses
Les synthèses produites par NeuraSearch sont générées automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle (Mistral AI) à partir de résumés d'études académiques publiques (OpenAlex). Elles sont fournies à titre informatif et d'assistance à la recherche uniquement.
L'éditeur ne garantit pas :
- L'exhaustivité des sources identifiées
- L'absence d'erreurs, d'imprécisions ou d'omissions dans les synthèses
- L'adéquation des résultats à un usage médical, clinique, juridique, réglementaire ou décisionnel
L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification des sources, de l'interprétation des résultats et de l'usage qui en est fait. NeuraSearch ne se substitue en aucun cas à une expertise professionnelle (médicale, juridique, scientifique ou autre).
6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenu de l'éditeur
L'interface, les algorithmes, les prompts, la marque NeuraSearch et l'ensemble des éléments du service sont la propriété exclusive de MK II HOLDING et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
6.2 Contenu des synthèses
Les synthèses générées par le service à partir des requêtes de l'utilisateur peuvent être utilisées, copiées et partagées par celui-ci. Les données académiques sous-jacentes proviennent d'OpenAlex sous licence CC0 (domaine public).
7. Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure.
En cas d'interruption prolongée et imputable à l'éditeur, aucune indemnité automatique n'est prévue. L'éditeur fera ses meilleurs efforts pour rétablir le service dans les meilleurs délais.
8. Suspension et résiliation de compte
8.1 Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant support@neurasearch.eu. La suppression entraîne la perte définitive de l'historique des recherches. Le solde restant est soumis aux conditions de remboursement prévues dans les CGV ; passé le délai de 14 jours, il est définitivement perdu.
8.2 Suspension par l'éditeur
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Activité frauduleuse ou abusive
- Non-respect des lois et réglementations en vigueur
9. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de :
- Dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
- Erreurs ou inexactitudes dans les synthèses produites par l'IA
- Perte de données résultant d'un événement hors du contrôle de l'éditeur
- Interruption du service pour cause de maintenance ou de force majeure
La responsabilité de l'éditeur, si elle venait à être reconnue, serait limitée au montant du solde disponible sur le compte de l'utilisateur au moment du dommage.
10. Modifications des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur le site. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Lyon seront seuls compétents.
Pour toute question ou réclamation : support@neurasearch.eu